Agrément auto-école associative

Toute association qui exerce son activité dans le champ de l’insertion ou de la réinsertion sociale ou professionnelle, en utilisant notamment la formation à la conduite et à la sécurité routière, doit faire une demande d’agrément.

L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans lorsque toutes les conditions nécessaires à sa délivrance sont remplies.

Chaque année, avant le 31 mars, l’association doit adresser un rapport d’activité concernant la formation à la conduite et à la sécurité routière de l’année antérieure. L’association doit également adresser une copie de la convention ou des décisions d’attribution de subventions de l’année en cours.

Le président de l’association (ou la personne mandatée pour encadrer l’activité d’enseignement de la conduite) doit adresser, tous les 5 ans, une demande de renouvellement de l’agrément au moins 2 mois avant l’expiration de son agrément.