Autorisations d’enseigner
Toute personne désirant obtenir l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et la sécurité routière doit adresser une demande au préfet du département de sa résidence.
L’autorisation d’enseigner a une durée maximale de 5 ans, sous réserve de la validité de la visite médicale.
Pour rappel : Les visites médicales sont à effectuer tous les 5 ans pour les usagers de moins de 60 ans, tous les 2 ans pour les usagers âgés de 60 à 76 ans et tous les ans pour les usagers de plus de 76 ans.
Toutefois, pour les conducteurs titulaires des catégories D1, D, D1E ou DE du permis de conduire, la périodicité maximale est d'un an à partir de l'âge de 60 ans.
L’autorisation d’enseigner comporte deux dates de validité :
- Une date liée à l’autorisation indépendamment de la visite médicale,
- Une date limite de renouvellement de la visite médicale.
Dans tous les cas, l'autorisation d’enseigner n’est plus valide dès lors que l'une de ces deux dates est atteinte. Pour être en règles et maintenir la validité de votre autorisation sans interruption, vous devez faire la demande de renouvellement du document deux mois avant cette date.
Conformément à l'article 4 de l' arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, "avant que ne soit atteinte la date de fin de validité de la visite médicale mentionnée sur son autorisation d'enseigner, le titulaire de ladite autorisation doit se soumettre, de sa propre initiative, à un examen médical, conformément aux dispositions fixées par l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. Cet examen médical peut être commun à celui imposé au titre du permis de conduire."
Une fois la visite médicale effectuée, le titulaire de l'autorisation d'enseigner doit en solliciter le renouvellement deux mois avant la date d'expiration de sa validité.
L'autorisation d'enseigner dont le renouvellement a été sollicité dans le délai et la forme prévus est maintenue provisoirement valide jusqu'à ce que le Préfet statue sur la demande.
En cas de contrôle pendant ce délai, vous pourrez présenter le certificat médical.
En cas de perte de l'autorisation d'enseigner, un duplicata est demandé par son titulaire au Préfet du département du lieu de sa résidence. Cette demande est accompagnée d'un certificat de perte ou de vol. Ce certificat tient lieu d'autorisation d'enseigner pendant un délai de deux mois maximum.